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Proclamation n° 501/2006 sur l'enregistrement et la protection des marques, Éthiopie

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Détails Détails Année de version 2006 Dates Entrée en vigueur: 7 juillet 2006 Publié: 7 juillet 2006 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques Notes The Trademark Registration and Protection Proclamation No. 501/2006 entered into force on July 7, 2006, upon publication in the Federal Negarit Gazeta (see section 50 of Part Nine "Miscellaneous Provisions" of the said Proclamation).

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N° WIPO Lex ET018