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Résolution n° P-266 de l'INPI du 30 octobre 2007 portant mise en oeuvre de la 8e édition de la classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), Argentine

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Détails Détails Année de version 2007 Dates Entrée en vigueur: 1 décembre 2007 Émis: 30 octobre 2007 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI Notes Cette résolution a pris effet à la date d'entrée en vigueur de la 8e édition de la classification internationale pour les dessins industriels (classification de Locarno), le 1er décembre 2007 (voir l'article 1 de la Résolution pour plus de détails).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Nº P-266 del INPI de 30 de octubre de 2007 que implementa la 8ª Edición de la Clasificación Internacional de Dibujos y Modelos Industriales (Clasificación de Locarno)     


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N° WIPO Lex AR118