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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Disposición Nº 12 de la Dirección Nacional de Tecnología, Calidad y Propiedad Industrial de 15 de mayo de 1992 sobre la Destrucción de los Expedientes Correspondientes a las Solicitudes de Patentes de Invención Desistidas, Abandonadas o Denegadas