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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Serbe Zakon o oznakama geografskog porijekla ("Službeni list CG", br. 48/2008 i 40/2011)      Anglais Law on Geographical Indications (Official Gazette of Montenegro, No. 48/2008 and 40/2011)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les indications géographiques (Journal officiel du Monténégro, n° 48/2008) (ME006)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les procédures pour la reconnaissance des indications d'origine géographique et la reconnaissance du statut d'utilisateur autorisé d'une indication d'origine géographique (Journal officiel du Montenegro, n° 27/2009) (ME011)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MNE/1

IP/N/1/MNE/G/1