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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Decreto del Presidente del consiglio dei Ministri del 9 novembre 2012 di adozione dello Statuto della Società italiana degli autori ed editori (SIAE)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 2 du 9 janvier 2008 établissant les dispositions relatives à la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) (IT198)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Statut de la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) (approuvé par décret du président du Conseil des ministres du 9 novembre 2012) (IT206)