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Ordonnance de 1986 relative à l'entrée en vigueur (n° 1) de la Loi de 1986 sur les brevets, dessins et modèles et les marques, Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 1986 Dates Adopté/e: 21 juillet 1986 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques Notes This Order brings into force on October 1, 1986 the following provisions of the Patents, Designs and Marks Act 1986:
Section 1, so far as it relates to paragraph 1 and 2 of Schedule 1;
Section 3(1), so far as it relates to the repeal of sections 57 and 58 of the Trade Marks act 1938;
Schedule 1, paragraphs 1 and 2;
Schedule 3, Part I, so far as it relates repeal of sections 57 and 58.

The text of the Patents, Designs and Marks Act 1986 (Commencement No. 1) Order 1986 is subject to Crown Copyright protection (@Crown Copyright).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents, Designs and Marks Act 1986 (Commencement No. 1) Order 1986        
 The Patents, Designs and Marks Act 1986 (Commencement No. 1) Order 1986

Statutory Instruments

1986 No. 1274 (C.41)

TRADE MARKS

The Patents, Designs and Marks Act 1986 (Commencement No. 1) Order 1986

Made 21st July 1986

The Secretary of State, in exercise of the power conferred on him by section 4(6) of the Patents, Designs and Marks Act 1986, hereby makes the following Order:

1. This Order may be cited as the Patents, Designs and Marks Act 1986 (Commencement No. 1) Order 1986.

2. The following provisions of the Patents, Designs and Marks Act 1986 shall come into force on 1st October 1986:

Section 1, so far as it relates to paragraphs 1 and 2 of Schedule 1.

Section 3(1), so far as it relates to the repeal of sections 57 and 58 of the Trade Marks Act 1938.

Schedule 1, paragraphs 1 and 2.

Schedule 3, Part I, so far as it relates repeal of the said sections 57 and 58.

Geoffrey Pattie Minister of State Department of Trade and Industry21st July 1986

EXPLANATORY NOTE

This Order brings into force on 1st October 1986 the provisions of the Patents, Designs and Marks Act 1986 which substitute a new section 1 of the Trade Marks Act 1938, amend section 34 of that Act and repeal sections 57 and 58 of that Act.

Section 4 came into force on Royal assent.

Sections 2 and 3(2), Schedule 2 and Part II of Schedule 3 come into force on 1st October 1986 by virtue of section 4(7) and the Trade Marks (Amendment) Act 1984 (Commencement) Order 1986 (S.I. 1986/1273).

Sections 1 and 3(1), so far as they relate to the Registered Designs Act 1949 (c. 88) and the Patents Act 1977 (c.37), paragraphs 3 and 4 of Schedule 1 and Part I of Schedule 3, so far as it relates to those Acts, remain to be brought into force.


Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex GB225