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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Office Order No 13-056, Series of 2013, Amendments of the Provisions on Declaration of Actual Use of the Trademark Regulations     

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Règles et réglementations concernant les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et conteneurs estampillés et marqués du 1 décembre 1998 (modifiés jusqu'à l'arrêté de l'Office n° 49 de 2006) (PH002)