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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Office Order No. 13-10, Series of 2013, Amendment on IPOPHL-USPTO Patent Prosecution Highway 2.0 Program     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Arrêté de l'Office n° 289, série 2012, relatif à la mise en œuvre du système de règlement des demandes de brevet IPOPHL-USPTO (PH108)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Arrêté de l'Office n° 14-016, série de 2014 sur la poursuite des programmes pilotes « Patent Prosecution Highway » (PPH) entre l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) (PH175)