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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Meat Inspection Code of the Philippines (Republic Act No. 9296)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Département de l’agriculture-Ordonnance administrative n° 28, Série de 2005, Règles et règlements d'application de la Loi de la République n° 9296 connue sous le nom de Code d'inspection des viandes des Philippines (PH147)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République n° 10536, intitulée «Loi modifiant la loi de la République n° 9296, connue sous le nom de «Code d'inspection des viandes des Philippines» (PH174)