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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 755-IIQ о правовой защите компиляций данных      Anglais Law No. 755-IIQ on Legal Protection of Compilations of Data      Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasinin Qanunu № 755-IIQ Məlumat Toplularının Hüquqi Qorunması Haqqında      

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Résolution du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains actes législatifs de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases de données (AZ030)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases des données (AZ031)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des compilations des bases de données (telle que modifiée par la loi n° 929-IIIQD du 4 décembre 2009) (AZ005)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (AZ061)