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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 80-605 du 21 juillet 1980 portant publication de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977     

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• Arrangement de Nice (15 juin 1957)