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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 74-842 du 4 octobre 1974 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur (avec deux protocoles), signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971     

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)