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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 商标代理人资格考核办法        

商标代理人资格考核办

 

(二000年三月一日 工商行政管理局)

  第一条 为了进一步规范商标代理人资格考核工作,加强商标代理人队伍的素质建设,根据《商标代理管理办法》的有关规定,特制定本办法。
  第二条 国家工商行政管理局商标局(以下称商标局)负责对商标代理人资格申请人的考核审查和资格授予工作。
  第三条 考核授予商标代理人资格,应根据经济发展对商标代理人的需求状况和商标代理人队伍发展的状况,严格按照规定的条件和程序进行,确保商标代理人素质和水平。
   第四条 遵守《中华人民共和国宪法》,身体健康,具备完全民事行为能力,年龄在65岁以下,在省级以上学术刊物上发表过有关商标法律的文章,取得商标代 理人资格后拟从事商标代理工作的中华人民共和国公民,具备下列条件之一的,经商标局考核批准,可以取得商标代理人资格:
  (一)具有法学研究生以上学历,从事商标注册或者商标行政管理工作五年以上;
  (二)具有大学本科以上学历,从事商标法律教学研究工作或者知识产权审判工作十年以上;
  (三)具有大学专科以上学历,从事商标注册工作八年以上或者从事商标行政管理工作十年以上,或者担任商标行政管理部门处级以上领导职务五年以上。
  第五条 有下列情形之一的,不予授予商标代理人资格:
  (一)受过刑事处罚的;
  (二)被开除公职的;
  (三)其他不适宜从事商标代理工作的。
  第六条 申请考核授予商标代理人资格的,应当提交下列书件材料:
  (一)商标代理人资格考核申请书;
  (二)申请人学历或学位证明和专业技术职务证书;
  (三)申请人所在单位人事部门签署意见的工作简历和居民身份证;
  (四)申请人所在的单位或者拟调入的商标代理机构出具的意见书;
  (五)在省级以上学术刊物上发表过有关商标法律的文章的复印件;
  (六)考核机关要求提供的其他材料。
  第七条 商标局对申请考核授予商标代理人资格的书件材料进行审查,分别作出批准授予资格或者不予批准授予资格的决定。对批准授予商标代理人资格的,颁发《商标代理人资格证书》。
  第八条 经考核授予商标代理人资格的人员,有下列情形之一的,由商标局撤销其商标代理人资格,并收回《商标代理人资格证书》:
  (一)伪造证明材料,骗取商标代理人资格的;
  (二)取得资格后二年内不从事商标代理工作的。
  第九条 本办法自2000年3月1日起施行。


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N° WIPO Lex CN269