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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 55-1073 du 6 août 1955 autorisant le Président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952 (FR310)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)