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Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des ‎œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à ‎Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et ‎révisée à Bruxelles le 26 juin 1948‎, France

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Détails Détails Année de version 1951 Dates Entrée en vigueur: 24 avril 1951 Émis: 19 avril 1951 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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