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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 50-1557 du 21 décembre 1950 autorisant le Président de la République à ratifier la convention ‎d'union internationale de Berne révisée, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue ‎à Bruxelles le 26 juin 1948‎     

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• Convention de Berne (9 septembre 1886)