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Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, France

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Détails Détails Année de version 2010 Dates Adopté/e: 9 mars 2010 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI Notes Cet arrêté renouvelle l'agréement de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour une durée de cinq ans.

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 Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l’agrément

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20 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 131

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit

NOR : MCCB1005089A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2010, l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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N° WIPO Lex FR333