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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Arrêté du 26 juillet 2001 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Arrêté du 14 août 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (FR438)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Arrêté du 17 avril 1996 portant agrément d'une société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie (FR451)