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Règlement n° 1 de 2011 portant modification du règlement sur le droit d'auteur, Australie

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Texte abrogé 
Détails Détails Année de version 2011 Dates Adopté/e: 28 avril 1969 Entrée en vigueur: 1 mai 0196 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes Ce règlement modifie le Règlement sur les droits d'auteur de 1969 (voir annexe 1).

Documents disponibles

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1)        
 Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1)

Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1)1

Select Legislative Instrument 2011 No. 149

I, QUENTIN BRYCE, Governor-General of the Commonwealth

of Australia, acting with the advice of the Federal Executive

Council, make the following Regulations under the Copyright

Act 1968.

Dated 17 August 2011

QUENTIN BRYCE

Governor-General

By Her Excellency’s Command

ROBERT McCLELLAND

Attorney-General

1117074A-110726Z

Federal Register of Legislative Instruments F2011L01698

Regulation 1

1 Name of Regulations

These Regulations are the Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1).

2 Commencement

These Regulations commence on the day after they are registered.

3 Amendment of Copyright Regulations 1969

Schedule 1 amends the Copyright Regulations 1969.

Schedule 1 Amendments (regulation 3)

[1] After regulation 4D

insert

4E Key cultural institutions

For subparagraph 51B (1) (a) (ii) of the Act, a body mentioned in Schedule 5 is prescribed.

[2] After regulation 19

insert

19A Key cultural institutions

For subparagraph 110BA (1) (a) (ii) of the Act, a body mentioned in Schedule 5 is prescribed.

Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1) 2011, 149

Federal Register of Legislative Instruments F2011L01698

2

Amendments Schedule 1

[3] After regulation 20

insert

20AA Key cultural institutions

For subparagraph 112AA (1) (a) (ii) of the Act, a body mentioned in Schedule 5 is prescribed.

[4] After Schedule 4

insert

Schedule 5 Key cultural institutions (regulations 4E, 19A and 20AA)

Item Body

1 Australian Broadcasting Corporation

2 Australian National University Archives Program

3 Special Broadcasting Service Corporation

Note

1. All legislative instruments and compilations are registered on the Federal Register of Legislative Instruments kept under the Legislative Instruments Act 2003. See http://www.frli.gov.au.

2011, 149 Copyright Amendment Regulations 2011 (No. 1)

Federal Register of Legislative Instruments F2011L01698

3


Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/AUS/C/13
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex AU362