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Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1996
Adopté/e:
17 décembre 1996
Type de texte
Autres textes
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir Article 2
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Français
Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Espagnol
Reglamento (CE) N° 2400/96 de 17 de diciembre de 1996 relativo a la inscripción de determinadas denominaciones en el Registro de Indicaciones geográficas Protegidas y de Indicaciones Geográficas Protegidas establecido en el Reglamento (CEE) N° 2081/92 del Consejo relativo a la protección de las indicaciones geográficas y de las Indicaciones geográficas de los productos agrícolas y alimenticios
Anglais
Commission Regulation (EC) No. 2400/96 of December 17, 1996, on the Entry of Certain Names in the ‘Register of Protected Designation of Origin and Protected Geographical Indications’ Provided for in Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the Protection of Geographical Indications and Designations of Origin for Agricultural Products and Foodstuffs
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est modifié(e) par (9 texte(s))
est modifié(e) par (9 texte(s))
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Règlement (CE) n° 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)] (EU144)
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Règlement (CE) n° 1298/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «Φοινίκι Λακωνίας» («Finiki Lakonias») (EU143)
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Règlement (CE) n° 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ» (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (EU149)
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Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d’olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d’Agramunt) (EU141)
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Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef) (EU148)
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Règlement (CE) n° 538/2002 de la Commission du 25 mars 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU147)
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Règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE n° 2081/92 du Conseil relatuf à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU150)
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Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU046)
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Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU047)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
EU045