Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi de dépôt (promulguée par le décret royal n° M/26 du 09/07/1412H (10 mars, 1992)), Arabie saoudite
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
10 mars 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
نظام الإيداع (الصادر بموجب مرسوم ملكي رقم م/26 المؤرخ 7/9/1412هـ الموافق 10 مارس 1992م))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
SA049