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Règlement du code uniforme douanier centraméricain, El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 août 2008
Émis:
25 avril 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Reglamento del Código Aduanero Uniforme Centroamericano
Législation
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N° WIPO Lex
SV039