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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون المدني الصادر بالأمر رقم 75-58 المؤرخ 20 رمضان 1395 الموافق 26 سبتمبر 1975، بصيغته المعدلة والمتممة      Français Code Civil (promulgué par l'ordonnance n° 75-58 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975, tel que modifié et complété par la loi n° 07-05 du 13 mai 2007)