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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون الإجراءات المدنية والإدارية الصادر بموجب القانون رقم 08-09 المؤرخ 18 صفر 1429 الموافق 25 فبراير 2008      Français Code de procédure civile et administrative (promulgué par la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008)