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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución N°53 de la Oficina Nacional de la Propiedad Intelectual     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 20-00 sur la propriété industrielle (DO001)