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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu תקנות סימני מסחר (יישום פרוטוקול מדריד), תשס'ז-2007     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 5732-1972 sur les marques (nouvelle version) (telle que modifiée jusqu'au 7 août 2018) (IL031)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)