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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Television Broadcasting Regulations, 1987      Français Règlement de 1987 sur la télédiffusion      

 

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Television Broadcasting Regulations, 1987

 

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Règlement de 1987 sur la télédiffusion

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la radiodiffusion, (L.C. 1991, ch. 11, telle que modifiée jusqu'au 22 juin 2023) (CA307)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(version du document à jour au 21 février 2013) (CA161)
• Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(version du document à jour au 26 février 2011) (CA115)