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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 8.069/2011, por el cual se amplía y modifica parcialmente el Decreto N° 14.201/2001 y se reglamenta la Ley N° 1.630/2000 de Patente de Invención, modificada por la Ley N° 2.593/2005     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 14201/2001 portant règlement de la loi n° 1630/2000 sur les brevets (PY010)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 1630/2000 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4.046/2010) (PY009)