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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Protection of Geographical Indications Regulations, 2009     

 

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Protection of Geographical Indications Regulations, 2009

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection des indications géographiques, 2004, (loi n° 5 de 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11 de 2018) (JM063)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la protection des indications géographiques (modification), 2018, (Loi n° 11 de 2018) (JM046)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)