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Règlement de 2014 sur la propriété industrielle (schémas de configuration) (S.I. n° 88 de 2014), Seychelles

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Détails Détails Année de version 2014 Dates Lancé: 27 octobre 2014 Publié: 27 octobre 2014 Émis: 20 octobre 2014 Type de texte Textes règlementaires Sujet Schémas de configuration de circuits intégrés Notes La notification présentée par les Seychelles à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement de 2014 sur la propriété industrielle (schémas de configuration) contient des dispositions énonçant les prescriptions concernant la protection des schémas de configuration; les personnes admissibles à la protection; les procédures relatives à la présentation des demandes, à l'examen et à l'enregistrement; ainsi que les droits conférés et les limitations des droits.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Industrial Property (Layout-Design) Regulations, 2014 (S.I. No. 88 of 2014)     

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