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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 2011-079/PR/MDCC du 25 mai 2011 portant application de la loi n° 50/AN/09/6ième L sur la protection de la propriété industrielle (DJ009)