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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Act, 1998 (Form of Certificate of Plant Breeders' Rights) Regulations, 2000 (S.I. No. 492/2000)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2000 relatif au formulaire de certificat de droit d'obtenteur, portant application de loi modificative de 1998 sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 492/2000) Espagnol Reglamento de 2000 en el Formulario de Certificado de Derechos de Obtentor, que implementa la Ley de 1998 de reforma de la Ley sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos (S.I. N° 492/2000) Anglais Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Act, 1998 (Form of Certificate of Plant Breeders' Rights) Regulations, 2000 (S.I. No. 492/2000)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1998 portant modification de la loi sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (loi n° 41 de 1998) (IE177)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement n° 19 du 26 février 1982 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (Forme du certificat) (IE090)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/56

IP/N/1/IRL/P/16