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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Malais Akta Reka Bentuk Perindustrian 1996      

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 1996 sur les dessins et modèles industriels (loi 552) (MY013)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1996 sur les dessins industriels, Loi n° 552, modifiée jusqu'à la loi n° A1449 (MY105)