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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية (الصادر بموجب المرسوم الملكي رقم م/51 بتاريخ 25 رجب 1435هـ الموافق ل25 مايو 2014م)     

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Loi sur les marques du Conseil de coopération des États du Golfe (loi sur les marques du CCG) (GCC003)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décision émise du ministre du commerce et de l’investissement n° (17729) du 02/04/1439H (21 décembre 2017) relative aux cas où l'enregistrement de noms de famille est autorisé en tant que noms de commerce ou de marque (SA095)
• Règlement d'application de la loi sur les marques des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC004)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les marques (émise par décret royal n° M/21 du 28 Jumada I 1423 (7 août 2002)) (SA003)