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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Legislativo N° 764, de 27 de febrero de 2002, que ratifica el Protocolo al Convenio Centroamericano para la Protección de la Propiedad Industrial     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord centraméricain pour la protection de la propriété industrielle (marques, dénominations commerciales et slogans ou emblèmes publicitaires) (1 juin 1968)