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Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2014 Dates Entrée en vigueur: 22 juin 2014 Adopté/e: 13 juin 2014 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques Notes La notification présentée par l’Union européenne à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Conformément au Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, ce règlement établit des règles concernant l'enregistrement de la dénomination d'une appellation d'origine protégée, d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie. Il contient d'autres dispositions concernant la délimitation de l'aire géographique et la preuve de l'origine, ainsi que des règles de procédure applicables à l'enregistrement.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires         Portugais Regulamento de Execução (UE) n. ° 668/2014 da Comissão, de 13 de junho de 2014 , que estabelece regras de aplicação do Regulamento (UE) n. ° 1151/2012 do Parlamento Europeu e do Conselho relativo aos regimes de qualidade dos produtos agrícolas e dos géneros alimentícios         Italien Regolamento di esecuzione (UE) n. 668/2014 della Commissione, del 13 giugno 2014 , recante modalità di applicazione del regolamento (UE) n. 1151/2012 del Parlamento europeo e del Consiglio sui regimi di qualità dei prodotti agricoli e alimentari         Espagnol Reglamento de ejecución (UE) Nº 668/2014 de la Comisión de 13 de junio de 2014 que establece las normas de desarrollo del Reglamento (UE) Nº 1151/2012 sobre los regímenes de calidad de los productos agrícolas y alimenticios         Allemand Durchführungsverordnung (EU) Nr. 668/2014 der Kommission vom 13. Juni 2014 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) Nr. 1151/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates über Qualitätsregelungen für Agrarerzeugnisse und Lebensmittel         Anglais Commission Implementing Regulation (EU) No. 668/2014 of 13 June 2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No. 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs        
 
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Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

N° WIPO Lex EU221