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Résolution de l'INPI/PR n° 92 du 6 juin 2013 (Prévoit l'entrée en vigueur du paragraphe 1 de l'art. 3 de la Résolution n° 89/2013), Brésil

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Détails Détails Année de version 2013 Dates Émis: 6 juin 2013 Type de texte Autres textes Sujet Organe de réglementation de la PI

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Resolução del INPI/PR N° 92 de 6 de junho de 2013 (Dispõe sobre a entrada em vigor do contido n° §1° do art. 3° da Resolução N° 89/2013)
 Resolución del INPI/PR N° 92 de 6 de junho de 2013 (Dispõe sobre a entrada em vigor do contido n° §1° do art. 3° da Resolução N° 89/2013)

Industrial.

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SERVIÇO PÚBLICO FEDERAL MINISTÉRIO DO DESENVOLVIMENTO, INDÚSTRIA E COMÉRCIO EXTERIOR

INSTITUTO NACIONAL DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL

PRESIDÊNCIA 06/06/2013

RESOLUÇÃO

EMENTA: Dispõe sobre a entrada em vigor do contido no §1° do art. 3° da Resolução n.0 89/2013.

O VCE-PRESIDENTE E O DIRETOR DE MARCAS DO INSTITUTO NACIONAL DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL, no exercício de suas atribuições regimentais,

RESOLVEM:

Art. 1° - O disposto no §1° do art. 3° da Resolução INPI/PR n.0 89/2013, no que tange à vedação do emprego de termos que não sejam pré­ aprovados em formulários eletrônicos de pedidos de registro, somente entrará em vigor quando o INPI tiver implantado a modalidade de formulário eletrônico de pedido de registro que possibilite especificação de produtos e serviços não condicionada ao rol de termos pré-aprovados.

Art. 2° - Esta Resolução entra em vi or na data da sua publicação na Revista Eletrônica da Propriedade

ADEMIR TARDELLI

v , ��te VINÍCIUS BOGÉA CÂMARA

Diretor de Marcas

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
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N° WIPO Lex BR247