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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 26. April 1993 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (stand am 1. Januar 2018)      Français Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018)      Italien Ordinanza del 26 aprile 1993 sul diritto d’autore e sui diritti di protezione affini (stato 1° gennaio 2018)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2018) Anglais Ordinance of April 26, 1993, on Copyright and Neighboring Rights (status as of January 1, 2018) Espagnol Orden de 26 de abril de 1993 sobre el Derecho de Autor y los Derechos Conexos (situación a 1 de enero de 2018)

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er janvier 2022) (CH566)
• Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (état le 1er janvier 2017) (CH350)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er septembre 2014) (CH316)
• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1er juillet 2008) (CH157)
• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 22 décembre 2003) (CH136)
• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH005)
• Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (état le 1 janvier 1996) (CH077)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (État le 1er janvier 2021) (CH553)
• Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (état le 1er janvier 2019) (CH550)
• Ordonnance du 29 septembre 2017 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH406)
• Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Etat le 1er janvier 2016) (CH548)
• Ordonnance du 6 juin 2014 sur la fixation de délais d’ordre dans le domaine de l’Administration fédérale des douanes (CH405)
• Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH403)
• Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (CH404)
• Ordonnance du 17 mai 1995 portant modification sur l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH068)
• Ordonnance du 25 octobre 1995 portant modification de l'ordonnance 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (CH069)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/29

IP/N/1/CHE/C/10