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Décision ministérielle n° 16987 sur le recrutement du personnel de l'Organisation de la propriété industrielle (OBI), Grèce
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Détails
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Année de version
1988
Dates
Adopté/e:
1 novembre 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette décision contient des dispositions sur le recrutement du personnel de l'Organisation de la propriété industrielle, les indemnités et les promotions de ce personnel'.
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Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 16987
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N° WIPO Lex
GR037