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Ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, telle que revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, Monaco

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Détails Détails Année de version 1981 Dates Adopté/e: 20 mars 1981 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, telle que revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977     


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