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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار رقم (58) لسنة 2018 بتنظيم قيْد وكلاء تسجيل المِلْكية الصناعية     

Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Loi n° 6 de 2014 portant approbation de la de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (BH034)
• Loi n° 1 de 2004 sur les brevets et modèles d'utilité (BH079)
• Loi n° 14 de 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1 de 2004 sur les brevets et les modèles industriels (BH018)
• Loi n° 6 de 2006 sur les dessins et modèles industriels (BH024)