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Décision ministérielle n° 317735, Grèce
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Détails
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Adopté/e:
18 janvier 1994
Type de texte
Autres textes
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. des pêches 'PEACHES NAOUSA'.
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Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 317735
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N° WIPO Lex
GR089