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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Croate Zakon o žigu      Anglais Trademarks Act      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademarks Act Français Loi sur les marques Espagnol Ley de Marcas

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)

Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les marques (JO n° 38/19) (HR138)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Traité sur le fonctionnement de l'UE (13 décembre 2007)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• loi portant modification de la loi sur les marques (JO n° 46/2018) (HR131)
• Loi sur les marques et lois portant modification de la loi sur les marques (JO n° 173/2003, n° 76/2007, n° 30/2009, n° 49/2011 et n° 46/2018) (HR127)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HRV/45

IP/N/1/HRV/T/7