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Ordonnance n° 11 du 27 janvier 2017 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI, Brésil

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Détails Détails Année de version 2017 Dates Entrée en vigueur: 30 janvier 2017 Émis: 27 janvier 2017 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI Notes Ordinance No. 11 of January 27, 2017, on Approval of the Internal Regulation of the National Institute of Industrial Property-INPI entered into force on the date of its publication, in accordance with Article 3 of the said Ordinance.

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