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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement correctif visant le règlement de 1994 sur les médicaments brevetés       Anglais Regulations Amending the Patented Medicines Regulations, 1994      

 

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Regulations Amending the Patented Medicines Regulations, 1994

 

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Règlement correctif visant le règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les médicaments brevetés , (DORS/94-688, tel que modifié jusqu'au 19 décembre 2013) (CA235)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, (L.R.C. (1985), ch. P-4, telle que modifiéé au 1er janvier 2025) (CA276)