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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 17-04 مؤرخ في 19 جمادى الأولى عام 1438 الموافق 16 فبراير سنة 2017، يعدل ويتمم القانون رقم 79-07 المؤرخ في 26 شعبان عام 1399 الموافق 21 يوليو سنة 1979 والمتضمن قانون الجمارك      Français Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (DZ047)