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Décision ministérielle n° 440328, Grèce
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Détails
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Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1993
Adopté/e:
15 novembre 1993
Type de texte
Autres textes
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'A.O. de l'huile d'olive 'PYLIA' de la préfecture de Messinia'.
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 440328
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
GR140