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Règlement sur les procédures d'enregistrement des circuits intégrés, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 2011
Émis:
16 mars 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Khmer
ប្រកាស (សេចក្តីប្រកាស) ស្តីពីការចុះឈ្មោះរចនាប្លង់នៃសៀគ្វីចម្រុះថ្ងៃទី ១៦ ខែមីនាឆ្នាំ ២០១១ ។
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N° WIPO Lex
KH045