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Décision ministérielle n° 451546, Grèce
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Détails
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1994
Adopté/e:
4 janvier 1994
Type de texte
Autres textes
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Grèce à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La décision concerne la protection de l'I.G. de l'huile d'olive 'AETOLIA' de la préfecture d'Aetolia-Acarnania.
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Texte(s) princip(al)(aux)
Grec
Υπουργική Απόφαση Αριθ. 451546
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N° WIPO Lex
GR170