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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم تنفيذي رقم 08-131 مؤرخ في 27 ربيع الثاني عام 1429 الموافق 3 مايو سنة 2008 يتضمن القانون الاساسي الخاص بالباحث الدائم      Français Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (DZ057)